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CestSigné est un outil de traçabilité du consentement électronique. Il permet de documenter l'accord entre deux parties sur un document, en horodatant chaque étape (invitation, consultation, signature manuscrite numérique, confirmation OTP email) et en générant un dossier de preuve téléchargeable.
CestSigné est conçu pour des usages informels entre particuliers : petits contrats de particulier à particulier, accords de principe, reçus, engagements ponctuels. Il n'est pas certifié au sens du règlement européen eIDAS et ne constitue pas une signature qualifiée ou avancée au sens légal. La valeur probatoire d'un document signé via CestSigné reste celle d'un commencement de preuve par écrit, appréciée librement par les tribunaux en cas de litige.
Pour tout acte nécessitant une valeur juridique certaine (actes notariés, contrats immobiliers, actes de cession, etc.), il convient de faire appel à un professionnel du droit ou à un prestataire de service de confiance qualifié (PSCQ).
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